JORF n°81 du 4 avril 1996

Arrêté du 28 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1996, M. Menemenis (Alain), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er décembre 1995 et pour une période maximale de trois ans, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission, pour exercer les fonctions de directeur adjoint des services aux collectivités locales.

M. MENEMENIS ALAIN,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-12-1995 ET POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 3 ANS,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,SUR UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES.