Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale (chapitres de la nomenclature), est ajouté un chapitre XVII.
Chapitre XVII
Diagnostic prénatal
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JORF n°81 du 4 avril 1996
Arrêté du 11 mars 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 162-16-1 à R. 162-16-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent :
Sous-chapitre 17-01
Analyses de biochimie sur embryon et foetus
Diagnostic d'une maladie héréditaire du métabolisme,
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Sous-chapitre 17-02
Actes de biologie moléculaire en vue du diagnostic
des maladies génétiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 04/04/96 Page 5197 a 5200
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Sous-chapitre 17-03
Diagnostic des embryofoetopathies infectieuses
Chaque échantillon doit être analysé individuellement et conservé à moins 80 oC pendant trois ans.
Le compte rendu dans sa conclusion doit faire état de la présence ou de l'absence de l'ADN ou de l'ARN recherché.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 04/04/96 Page 5197 a 5200
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Sous-chapitre 17-04
Diagnostic d'une anomalie immunologique
sur le foetus et ses annexes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 04/04/96 Page 5197 a 5200
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Sous-chapitre 17-05
Diagnostics hématologiques sur le foetus et ses annexes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 04/04/96 Page 5197 a 5200
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE (CHAPITRES DE LA NOMENCLATURE),EST AJOUTE UN CHAP. XIII: DIAGNOSTIC PRENATAL.
Fait à Paris, le 11 mars 1996.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J.-F. Girard
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
M. Riou-Canals