JORF n°81 du 4 avril 1996

Arrêté du 16 février 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 février 1996, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à racheter 83 278 actions Bergerac NC, d'une valeur nominale de 80 F, à la société Fiat CPEI.
La part de la Société nationale des poudres et explosifs au capital de la société Bergerac NC sera portée de 95 p. 100 à 100 p. 100.