TEXTE TOTALEMENT ABROGE

(DIRECTIVE CEE 89336 DU 03-05-1989 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES).

LE PRESENT AVIS QUI ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 15-11-1995 COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 26-02-1996,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DU 1EREMENT DE L'ART. 5 DU DECRET 92587.

CET AVIS EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.

ANNEXE: NORMES.

LES NORMES FIGURANT DANS LES TABLEAUX Y VISES SONT LES NORMES FRANCAISES HOMOLOGUEES TRANSCRIVANT LES NORMES HARMONISEES EUROPEENNES DONT LES REFERENCES SONT PUBLIEES AU JO DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.