JORF n°81 du 4 avril 1996
du 4 avril 1996
PAR AVIS PUBLIE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 16-03-1996,LISTE DE NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DU 1EREMENT DE L'ART. 5 DU DECRET 911292.
LES SPECIFICATIONS ET METHODES D'ESSAIS PREVUES PAR CES NORMES ONT SUSCITE UN CERTAIN NOMBRE D'INTERROGATIONS SUR LA MANIERE DONT ELLES DOIVENT ETRE INTERPRETEES.
L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) A PUBLIE DIVERS FASCICULES DE DOCUMENTATION.CES DOCUMENTS,AUXQUELS PEUVENT SE REFERER LES FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS,REGROUPENT L'ENSEMBLE DES REPONSES APPORTEES AUX DEMANDES D'INTERPRETATION.
LES REFERENCES DES FASCICULES SONT Y FIXEES.