Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Bastiani, député de la Haute-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-PIERRE BASTIANI,DEPUTE DE LA HAUTE-GARONNE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
Fait à Paris, le 3 avril 1996.
Alain Juppé