JORF n°81 du 4 avril 1996

Décret du 3 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, MM. Seigle (Gilles), administrateur principal des affaires maritimes, et Mercadié (Jean-Luc), inspecteur principal des impôts, sont nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, pour la période allant du 1er avril 1996 au 30 septembre 1997.
Ils seront placés en position de service détaché dans cet emploi.

MM. SEIGLE GILLES ET MERCADIE JEAN-LUC SONT NOMMES DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 2EME CLASSE,POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-04-1996 AU 30-12-1997.

ILS SERONT PLACES EN POSITION DE SERVICE DETACHE DANS CET EMPLOI.