JORF n° 58 du 8 mars 1996

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 6 mars 1996 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 1er mars 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 6 mars 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 26 février 1996 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêté du 22 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 février 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 6 mars 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 29 février 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès de l'Institut de développement forestier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier

Arrêté du 6 mars 1996 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 29 février 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 29 février 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

Décret du 6 mars 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 29 février 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 29 février 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 17 février 1996 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Arrêté du 27 février 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 23 février 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 29 février 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Décret du 6 mars 1996 modifiant le décret du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de la montagne

Arrêté du 21 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 28 février 1996 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velazquez

Décret du 6 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêtés du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêtés du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêtés du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêtés du 21 février 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 février 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 mars 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 21 février 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 26 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 5 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

Arrêté du 16 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 16 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 15 février 1996 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1996

Décret n°96-173 du 6 mars 1996 instituant une indemnité spécifique d'hébergement en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 6 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°96-172 du 5 mars 1996 fixant à compter du 1er janvier 1996 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Arrêté du 29 février 1996 portant homologation d'un label agricole et extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

Arrêté du 1er mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 29 février 1996 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1996)

Décrets du 1er mars 1996 approuvant les modifications des statuts de congrégations

Décrets du 1er mars 1996 approuvant les modifications des statuts de congrégations

Arrêté du 26 février 1996 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1995

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 12 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 février 1996 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

Arrêtés du 12 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission << Sécurité sociale, action sociale, santé >> du contrôle du groupement d'intérêt public S.A.M.U. social de Paris

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme du contrôle de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission << La Poste >> et << France Télécom >> du contrôle des sociétés France Télécom Câble et V.T. Com. S.A.

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission de contrôle auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain du contrôle de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission de contrôle auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision du contrôle économique et financier de la société civile immobilière France-Télévision

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission << La Poste >> et << France Télécom >> du contrôle de la société Datapost

Arrêté du 28 février 1996 portant report de crédits

Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission de contrôle auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision du contrôle économique et financier sur le groupement d'intérêt public dénommé Echanges et productions radiophoniques

Décision du 2 janvier 1996 portant approbation des comptes d'Aéroports de Paris

Arrêté du 28 février 1996 autorisant la Compagnie nationale Air France à céder des actions d'une société puis à souscrire à l'augmentation de capital de cette société

Arrêté du 23 février 1996 modifiant au titre de l'année 1996 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 20 février 1996 modifiant la répartition par sections et options des places mises au concours spécifique d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (session de 1996)

Décret du 1er mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques des Cars et de Limoges-Brégère (Haute-Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de 1996 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Arrêté du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Décret du 1er mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Artix, Pamiers et Mazères (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 22 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

Arrêté du 28 février 1996 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 février 1996 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé des départements

Arrêté du 16 décembre 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêté du 27 février 1996 relatif à la gestion et au suivi des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail

Arrêté du 29 février 1996 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes

Décret du 6 mars 1996 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques

Arrêté du 27 février 1996 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Arrêté du 28 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sports de la deuxième région paysagiste (régions Centre et Limousin)

Arrêté du 28 février 1996 PORTANT REPORT DE CREDITS

Arrêté du 16 décembre 1995 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE