JORF n°58 du 8 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 février 1996, le nombre des emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1996 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-préfet : trois ;
Attaché du cadre national des préfectures : trois ;
Ingénieurs des services techniques du matériel, spécialité Bâtiment : un.

LE NOMBRE DES EMPLOIS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1996 AUX OFFICIERS ET ASSIMILES EN ACTIVITE DE SERVICE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:

SOUS-PREFET: 3;

ATTACHE DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES: 3;

INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL,SPECIALITE BATIMENT: 1.