Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 1996

portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 1996, M. Galouzeau de Villepin (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 47 (b) du décret no 95-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995.

M. GALOUZEAU DE VILLEPIN PATRICK,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 47 (B) DU DECRET 95986 DU 16-09-1995 MODIFIE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995.

Arrêté du 6 mars 1996