JORF n°58 du 8 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 1996, M. Galouzeau de Villepin (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 47 (b) du décret no 95-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995.

M. GALOUZEAU DE VILLEPIN PATRICK,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 47 (B) DU DECRET 95986 DU 16-09-1995 MODIFIE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995.