TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1995 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-26: FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES:

TRANSPORTS TERRESTRES,INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL (CHAP. 1);

VOIES NAVIGABLES,INVESTISSEMENTS DESTINES AUX VOIES NAVIGABLES (CHAP. 2);

TRANSPORTS TERRESTRES,SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN MATIERE DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET DE TRANSPORT COMBINE (CHAP. 3).

OUVERTURE SUR 1996 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE.