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Arrêté du 22 février 1996

modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

Abrogé8 février 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu le décret n° 85-368 du 27 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, notamment son article 4 (Organisation des instituts de préparation à l'administration générale) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé8 février 2014

Créé le 8 mars 1996 · Abrogé le 8 février 2014

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au vendredi 7 février 2014

Arrêté du 22 février 1996
Article 1
Article 2