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Arrêté du 15 février 1996

relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1996

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 1996, le budget autonome primitif pour 1996 du Musée national de la Légion d'honneur est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 313 757 F.

Arrêté du 15 février 1996