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Arrêté du 9 janvier 1996

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés du 10 mai 1994 et du 16 janvier 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - Le recouvrement de l'impôt de la ville d'Avesnes-sur-Helpe est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Avesnes-sur-Helpe au poste comptable d'Avesnes Municipale et Banlieue, dans le département du Nord.

1 version

Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

ALAIN LAMASSOURE

Arrêté du 9 janvier 1996