JORF n°58 du 8 mars 1996

Arrêté du 26 février 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 1996, M. Esclatine (Philippe), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
B.R.G.M.S.A. ;
Société d'études et de réalisations en géologie appliquée (Sergap).

M. ESCLATINE PHILIPPE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

BRGM SA;

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN GEOLOGIE APPLIQUEE (SERGAP).