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Arrêté du 28 février 1996

autorisant la Compagnie nationale Air France à céder des actions d'une société puis à souscrire à l'augmentation de capital de cette société

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 28 février 1996, la Compagnie nationale Air France est autorisée à céder 70 p. 100 des actions de la société Révima, pour un montant de 2 millions de francs, puis à souscrire à l'augmentation de capital de cette société, à hauteur de ses droits résiduels, soit 30 p. 100, pour un montant de 72 millions de francs.

LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A CEDER 70% DES ACTIONS DE LA SOCIETE REVIMA,POUR UN MONTANT DE 2 MILLIONS DE FRANCS,PUIS A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE CETTE SOCIETE,A HAUTEUR DE SES DROITS RESIDUELS,SOIT 30%,POUR UN MONTANT DE 72 MILLIONS DE FRANCS.

Arrêté du 28 février 1996