Périmé30 juin 1996
Créé le 8 mars 1996
Le montant du salaire de référence est fixé à 15,18 F pour 1995.
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Arrêté du 26 février 1996
Abrogé30 juin 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 10 et 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;
Vu l'avis émis le 24 janvier 1996 par le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
Périmé30 juin 1996
Créé le 8 mars 1996
La valeur du point de retraite est portée à 2,334 F pour la période du 1er janvier 1996 au 30 juin 1996.
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Périmé30 juin 1996
Créé le 8 mars 1996
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur
D. MORIN
Le ministre du travail et des affaires sociales
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. BRIET
Abrogé depuis le dimanche 30 juin 1996
En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au samedi 29 juin 1996
Arrêté du 26 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3