JORF n°58 du 8 mars 1996

Arrêté du 26 février 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 1996, M. Bournazel (Alain), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Dujardin (Bernard), le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) :
- comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (C.G.T.P.P.A.) ;
- comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base (C.G.T.P.H.B.) ;
Société Trans Energ S.A. ;
Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) ;
Société Géo Chaleur.

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M. BOURNAZEL ALAIN,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. DUJARDIN BERNARD,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME);

COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (CGTPPA);

COMITE DE GESION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE (CGTPHB);

SOCIETE TRANS ENERG SA;

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES (INERIS);

SOCIETE GEO CHALEUR.