JORF n°58 du 8 mars 1996

Décret du 26 février 1996

Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. René-Michel Steinmetz, premier président de la cour d'appel d'Orléans, à compter du 1er septembre 1996 ;
M. André Carol, procureur général près la cour d'appel de Riom, à compter du 30 septembre 1996 ;
M. Jean-Claude Aydalot, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 2 octobre 1996.

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LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT SONT ADMIS,SUR LEUR DEMANDE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE:

M. RENE-MICHEL STEINMETZ,1ER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS,A COMPTER DU 01-09-1996;

M. ANDRE CAROL,PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM,A COMPTER DU 30-09-1996;

M. JEAN-CLAUDE AYDALOT,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,A COMPTER DU 02-10-1996.