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Arrêté du 16 février 1996

relatif au budget pour 1996 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

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Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 1996, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est fixé pour 1996, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 885 332 000 F.

Arrêté du 16 février 1996