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Arrêté du 5 mars 1996

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel Henry, conseiller technique.

Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :

Conseiller technique

M. Yves Berger.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MICHEL HENRY,CONSEILLER TECHNIQUE.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. YVES BERGER.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 5 mars 1996.

PHILIPPE VASSEUR

Arrêté du 5 mars 1996