JORF n° 10 du 12 janvier 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-905 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EFM Intergénération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-774 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 92-768 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-903 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 93-437 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Info

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-772 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 91-71 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Agora Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Onde latine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-906 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 93-742 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inité

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-907 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 94-14 du 11 janvier 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'man Doudou

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-773 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 91-94 du 18 janvier 1991 autorisant la société Diane Marseille Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Midi Soleil Aix-Marseille

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-898 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 91-196 du 22 février 1991 autorisant l'association M.J.C. Le Phare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-904 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 93-407 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télex

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-908 du 5 décembre 1995 portant abrogation de la décision no 95-326 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-901 du 12 décembre 1995 portant extension à la décision no 93-411 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Routage Publi-Press à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Artésia

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-899 du 12 décembre 1995 portant extension à la décision no 92-534 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (S.D.R.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 9

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-900 du 12 décembre 1995 portant extension à la décision no 93-385 du 8 juin 1993 autorisant l'Association gravelinoise pour l'information et la vie associative (A.G.I.V.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM 100.7

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-771 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 91-66 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. R.C. Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Platine FM (La Radio Passion)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-902 du 12 décembre 1995 modifiant la décision no 91-578 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jupiter FM programme Nostalgie

Arrêté du 8 janvier 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au Comité médical supérieur

Décret du 11 janvier 1996 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 26 décembre 1995 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Arrêté du 8 janvier 1996 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 8 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêtés du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêtés du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décret du 8 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 21 août 1995 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 22 décembre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 8 janvier 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 11 janvier 1996 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 11 janvier 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 5 janvier 1996 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêtés du 5 janvier 1996 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service

Arrêté du 9 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 20 décembre 1995 modifiant le chapitre IV du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à des pansements

Arrêté du 2 janvier 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°96-21 du 8 janvier 1996 soumettant les sociétés B.R.G.M. S.A. et Sergap au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 9 janvier 1996 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de graveurs sur métaux de l'administration des Monnaies et médailles

Décret n°96-19 du 10 janvier 1996 modifiant le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail

Décret du 10 janvier 1996 autorisant la substitution de la société GTM-Hydroforce à la société GTM-Entrepose dans les droits et obligations résultant du décret du 8 août 1986 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Port-Mort sur la Seine, dans le département de l'Eure

Arrêté du 4 janvier 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l'année 1996 pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe

Arrêté du 11 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des administrations de l'Etat à l'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)

Arrêté du 8 janvier 1996 modifiant la date de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants de service social

Arrêté du 31 décembre 1995 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1996 à des personnes domiciliées hors de France

Arrêté du 29 décembre 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 janvier 1996 portant désignation d'un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 4 janvier 1996 annulant l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français

Décret du 8 janvier 1996 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 5 janvier 1996 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture

Arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux péages autoroutiers

Décret n°96-20 du 8 janvier 1996 relatif à l'adaptation du contrat initiative-emploi au travail maritime

Arrêtés du 9 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêtés du 9 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté du 8 janvier 1996 PORTANT NOMINATION AU COMITE MEDICAL SUPERIEUR

du 12 janvier 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 951081 DU 03-10-1995 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION