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Décision n°95-907 du 21 novembre 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 94-14 du 11 janvier 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'man Doudou ;
Vu la lettre du 25 septembre 1995 par laquelle l'association M'man Doudou fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 94-14 du 11 janvier 1994 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore M'man Doudou est remplacée par : Génération FM.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
Décision n°95-907 du 21 novembre 1995