JORF n°10 du 12 janvier 1996

Décision n°95-907 du 21 novembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 94-14 du 11 janvier 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'man Doudou ;

Vu la lettre du 25 septembre 1995 par laquelle l'association M'man Doudou fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 94-14 du 11 janvier 1994 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore M'man Doudou est remplacée par : Génération FM.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES