Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-578 du 26 juin 1991, modifiée par la décision no 94-481 du 13 septembre 1994, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jupiter FM programme Nostalgie ;

Vu la lettre du 5 septembre 1995 par laquelle la S.A.R.L. Radiocom fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de conclure un contrat d'abonnement avec la société Europe 2 Communication ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 12 décembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES