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JORF n°10 du 12 janvier 1996
Décision n°95-908 du 5 décembre 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-326 du 27 juin 1995 publiée au Journal officiel du 16 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM ;
Vu la lettre du 20 novembre 1995 par laquelle la S.A.R.L. Agence Idées fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision de reconduction publiée le 16 septembre 1995 ;
Considérant que, par lettre, la S.A.R.L. Agence Idées a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée : qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision de reconduction no 95-326 du 27 juin 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 95-326 du 27 juin 1995 publiée au Journal officiel du 16 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES