JORF n°10 du 12 janvier 1996

Décision n°95-908 du 5 décembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-326 du 27 juin 1995 publiée au Journal officiel du 16 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM ;

Vu la lettre du 20 novembre 1995 par laquelle la S.A.R.L. Agence Idées fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision de reconduction publiée le 16 septembre 1995 ;

Considérant que, par lettre, la S.A.R.L. Agence Idées a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée : qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision de reconduction no 95-326 du 27 juin 1995 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 95-326 du 27 juin 1995 publiée au Journal officiel du 16 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES