JORF n°10 du 12 janvier 1996

Décision n°95-905 du 5 décembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EFM Intergénération ;

Vu la lettre du 10 novembre 1995 par laquelle EFM Intergénération fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore EFM Intergénération est remplacée par : Générations.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 décembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES