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Décision n°95-903 du 5 décembre 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-437 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Info ;
Vu la lettre du 10 octobre 1995 par laquelle la S.A.R.L. Telmedia Com fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-437 du 22 juin 1993 susvisée, la dénomination << La Voix de l'Info >> est remplacée par << La Voix FM >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
Décision n°95-903 du 5 décembre 1995