TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DIRECTIVE 7323 DU 19-02-1973 MODIFIEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 02-04-1995 SUR LE MEME SUJET.IL COMPORTE EN ANNEXE ET A TITRE D'INFORMATION UNE LISTE MISE A JOUR A LA DATE DU 01-10-1995 DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE.IL INDIQUE EGALEMENT L'EXISTENCE EVENTUELLE DE LA MARQUE NATIONALE DE CONFORMITE AUX NORMES POUR LES MATERIELS CONSIDERES.