JORF n°10 du 12 janvier 1996

Décision n°95-904 du 11 juillet 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 93-407 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télex ;

Vu la demande par laquelle l'association Radio Télex fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-407 du 15 juin 1993 susvisée, la dénomination Radio Télex est remplacée par : Nostalgie Bassin minier.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES