Art. 1er. - M. Jean-Pierre Teyssier, conseiller commercial, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
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JORF n°10 du 12 janvier 1996
Décret du 11 janvier 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret du 12 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 49 ET 50 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE TEYSSIER.
Fait à Paris, le 11 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la culture,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY