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JORF n°10 du 12 janvier 1996
Décision n°95-906 du 21 novembre 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-742 du 16 novembre 1993 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inité ;
Vu la lettre du 23 mai 1995 par laquelle l'association Bay la VWA fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 93-742 du 16 novembre 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Radio Inité >> est remplacée par : << Radio Guadeloupe West Indies >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES