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Arrêté du 5 janvier 1996

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
20-1, R. 20-2, R. 20-3, R. 20-5 et R. 20-6,
Arrête :

Art. 1er. - Le laboratoire Cetecom France, parc club, Orsay Université, 2, rue Jacques-Monot, 91893 Orsay Cedex, est désigné pour effectuer des essais de conformité portant sur des équipements terminaux de télécommunications conformément aux réglementations techniques nationales ST/PAA/TPA/AGH/949, B 1123 A et B 0310 A ou à toute réglementation technique qui viendrait en remplacement.

1 version

Art. 2. - Le laboratoire Cetecom France tient à la disposition du directeur général des postes et télécommunications les rapports portant sur les équipements terminaux de télécommunications examinés, contenant les éléments relatifs à l'identification de ces équipements ainsi que les résultats des essais effectués.

1 version

Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE LABORATOIRE CETECOM FRANCE,PARC CLUB,ORSAY UNIVERSITE,2 RUE JACQUES-MONOT,91893 ORSAY CEDEX,EST DESIGNE POUR EFFECTUER DES ESSAIS DE CONFORMITE PORTANT SUR DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS CONFORMEMENT AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES NATIONALES ST/PAA/TPA/AGH/949,B1123 A ET B0310 A OU A TOUTE REGLEMENTATION TECHNIQUE QUI VIENDRAIT EN REMPLACEMENT.

Fait à Paris, le 5 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE

Arrêté du 5 janvier 1996