Créé le 12 janvier 1996
L'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français est annulé.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 janvier 1996
Le ministre de l'intérieur.
Créé le 12 janvier 1996
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGÈRE.