JORF n° 237 du 11 octobre 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-451 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-450 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-454 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-448 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-453 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-452 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-449 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 8 septembre 1995 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décret du 9 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 9 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas

Arrêté du 28 septembre 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 septembre 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 25 septembre 1995 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 25 septembre 1995 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 25 septembre 1995 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 octobre 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 septembre 1995 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Arrêté du 29 septembre 1995 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêtés du 3 octobre 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 octobre 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Arrêté du 26 septembre 1995 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

COUR DES COMPTES Arrêté du 2 octobre 1995 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale de police de Toulouse

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Nice

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 6 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 29 septembre 1995 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Arrêté du 3 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

Décret n°95-1088 du 9 octobre 1995 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant codification de lois et de décrets relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite

Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995 fixant le statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 25 septembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des assurés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles

Arrêté du 20 septembre 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Industries de procédés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Décret du 9 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté du 19 septembre 1995 portant approbation du compte financier de 1994 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 3 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

Arrêté du 19 septembre 1995 portant approbation du compte financier de 1994 de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

Arrêté du 9 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 2 octobre 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 octobre 1995 portant transfert de crédits

Arrêtés du 2 octobre 1995 portant transfert de crédits

Décret du 9 octobre 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Muscadet de Sèvre et Maine >>, << Muscadet des Coteaux de la Loire >> et << Muscadet Côtes de Grand Lieu >>

Arrêté du 29 septembre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public

Décret du 9 octobre 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Faugères >> et << Côtes du Roussillon-Villages >>

Arrêté du 3 octobre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse nationale de crédit agricole

Décret du 9 octobre 1995 visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »

Décret du 9 octobre 1995 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine

Arrêté du 3 octobre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole

Décret du 9 octobre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>

Décret du 9 octobre 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Crémant de Bordeaux >> et << Blanquette de Limoux >>

du 11 octobre 1995 RELATIF AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS DE BICYCLETTES