JORF n°237 du 11 octobre 1995

Décision du 8 septembre 1995

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 septembre 1995:
L'association de soutien et de financement de la fédération de Saône-et-Loire de l'Union des indépendants, dont le siège social est 8, place Lamartine, à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est agréée à la demande de la fédération de Saône-et-Loire de l'Union des indépendants en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Saône-et-Loire;
L'association de financement de Pour rénover la gauche, dont le siège social est 3, rue Blaise-Desgoffe, à Paris (6e), est agréée, à la demande de Pour rénover la gauche en qualité d'association de financement de ce parti, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national;
L'association de financement de la Convention pour une alternative progressiste, dont le siège social est 12, rue Botha, à Paris (20e), est agréée, à la demande de la Convention pour une alternative progressiste en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national;
L'association de financement des Verts-Provence-Alpes-Méditerranée, dont le siège social est 2, rue Blaise-Cendrars, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est agréée, à la demande du mouvement Les Verts en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
L'association de financement de la fédération Front national du département du Gard, dont le siège social est 28, rue du Bec-de-Lièvre, à Nîmes (Gard),
est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard.
L'association de financement de la fédération Front national du département de la Haute-Loire, dont le siège social est Cité Negocia, rue Pierret, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), est agréée, à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Loire.

1 version

L'ASSOCIATION DE SOUTIEN ET DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE SAONE-ET-LOIRE DE L'UNION DES INDEPENDANTS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8,PLACE LAMARTINE,A PARAY-LE-MONIAL (SAONE-ET-LOIRE),EST AGREEE A LA DEMANDE DE LA FEDERATION DE SAONE-ET-LOIRE DE L'UNION DES INDEPENDANTS EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE POUR RENOVER LA GAUCHE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3,RUE BLAISE-DESGOFFE,A PARIS (6E),EST AGREEE,A LA DEMANDE DE POUR RENOVER LA GAUCHE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION POUR UNE ALTERNANCE PROGRESSISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 12,RUE BOTHA,A PARIS (20E),EST AGREEE,A LA DEMANDE DE LA CONVENTION POUR UNE ALTERNATIVE PROGRESSISTE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRENATIONAL.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS-PROVENCE-ALPES-MEDITERRANEE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,RUE BLAISE-CENDRARS,A AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE),EST AGREEE,A LA DEMANDE DU MOUVEMENT LES VERTS EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DU GARD,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 28,RUE DU BEC-DE-LIEVRE,A NIMES (GARD),EST AGREEE A LA DEMANDE DU FRONT NATIONAL EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST CITE NEGOCIA,RUE PIERRET,LE PUY-EN-VELAY (HAUTE-LOIRE),EST AGREEE,A LA DEMANDE DU FRONT NATIONAL EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.