Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 94-4 du 3 janvier 1994;
Vu le décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes, modifié par le décret no 95-108 du 19 janvier 1995,
Arrêtent:

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE,A COMPTER DU 01-08-1993.

APPLICATION DU DECRET 921204 DU 10-11-1992.

Fait à Paris, le 18 septembre 1995.

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. SERRADJI

Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
S.-A. MAHIEUX

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL