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Arrêté du 19 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 19 septembre 1995, le compte financier pour 1994 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est approuvé.
Arrêté du 19 septembre 1995