JORF n°237 du 11 octobre 1995

Arrêté du 28 septembre 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1995, M. O'Cornesse (Patrick), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 17 octobre 1995.