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Décision n°95-450 du 11 juillet 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés;
Vu la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, modifiée par les décisions nos 91-365 du 25 avril 1991 et 94-163 du 1er mars 1994;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 10 janvier 1995, publié au Journal officiel le 28 février 1995;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A.R.L. Radio Nostalgie, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-14 du 4 janvier 1991 susvisée à la S.A.R.L. Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.
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Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I (*)
Zone de Belfort-Montbéliard.Fréquence: 96,6 MHz.
Site d'émission: lieudit Fort Lachaud, 25200 Grand-Charmond.
Altitude du site: 402 mètres.
Hauteur de l'antenne: 432 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 50o/200o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Zone de Dole.Fréquence: 105,4 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Plateau de Plumont, 39100 Dole.
Altitude du site: 267 mètres.
Hauteur de l'antenne: 290 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Zone de Lure-Luxeuil.Fréquence: 105,0 MHz.
Site d'émission: lieudit Beau Regard, 70300 Luxeuil.
Altitude du site: 325 mètres.
Hauteur de l'antenne: 345 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Zone de Vesoul.Fréquence: 105,7 MHz.
Site d'émission: 1, rue des Longues-Raies, 70000 Echenoz-la-Méline.
Altitude du site: 285 mètres.
Hauteur de l'antenne: 297 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
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Fait à Paris, le 11 juillet 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES
Décision n°95-450 du 11 juillet 1995