JORF n°237 du 11 octobre 1995

Arrêté du 19 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 19 septembre 1995, le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 6 195 228,67 F, est fixé en dépenses à 10 186 348,09 F et en recettes à 6 658 452,10 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 3 527 895,99 F.