JORF n°237 du 11 octobre 1995

Arrêté du 2 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995, M. Bergine (Gérard, Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul Guibilato, huissier de justice associé, dissoute.