a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 25 septembre 1995
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,
Créé le 11 octobre 1995
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. CONORT