JORF n°237 du 11 octobre 1995

Arrêté du 29 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 29 septembre 1995, M. Dormagen (Jean-Marie), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des constructions à la direction générale des enseignements supérieurs, est nommé représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle au sein de la commission spécialisée des marchés du bâtiment et du génie civil.
L'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié en conséquence.

M. DORMAGENT JEAN-MARIE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL.

L'ARRETE DU 13-06-1990 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES EST MODIFIE EN CONSEQUENCE.