JORF n°237 du 11 octobre 1995

Arrêté du 2 octobre 1995

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 2 octobre 1995, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
M. Chep (Yves), Nord - Pas-de-Calais;
M. de Cherge (Stanislas), Basse-Normandie.

LES CONSEILLERS DE CRC DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES COMME SUIT:

MM. CHEP YVES (NORD-PAS-DE-CALAIS),

DE CHERGE STANISLAS (BASSE-NORMANDIE).