JORF n°66 du 18 mars 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 9 mars 1995 portant nomination au Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
- Arrêté du 10 février 1995 relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Arrêtés du 13 mars 1995 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 13 mars 1995 portant promotion (Conseil d'Etat)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 13 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 mars 1995 portant nomination du directeur général de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 9 février 1995 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 6 janvier 1995 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 6 janvier 1995 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 4 janvier 1995 portant nomination de praticiens des hôpitaux dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
- Arrêté du 6 mars 1995 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes
- Arrêté du 7 mars 1995 portant nomination de chefs de service à temps plein
- Arrêté du 16 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant nomination de praticiens des hôpitaux dans les fonctions de chef de service à temps partiel
- Arrêtés du 27 décembre 1994 portant nomination de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les fonctions de chef de service à temps partiel
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 février 1995 relatif au budget de l'exercice 1995 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret no 95-258 du 7 mars 1995 modifiant le décret no 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage (rectificatif)
- Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L. 235-2 du code du travail
- Arrêté du 10 mars 1995 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 7 mars 1995 portant report de crédits
- Arrêtés du 14 mars 1995 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 7 mars 1995 portant report de crédits
- Arrêtés du 14 mars 1995 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 mars 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 21 décembre 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 28 décembre 1994 portant transfert de siège et réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 14 mars 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1995 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam nos 11930 et 11931)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 7 mars 1995 portant reconnaissance du London International Financial Futures and Options Exchange (LIFFE)
- Arrêté du 13 mars 1995 portant suspension de la fabrication et de la mise sur le marché, et ordonnant le rappel de certains dispositifs d'attelages
- Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve
- Arrêté du 6 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1995
- Arrêté du 9 mars 1995 relatif à l'emploi d'agents antimousses pour le lavage des pommes de terre et des champignons
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 7 mars 1995 portant agrément de formations ouvertes dans un établissement d'éducation populaire et de sport au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 11 janvier 1995 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995
- Arrêté du 14 février 1995 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1995 de l'article L. 162-14.2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus et pour la cession de certains documents par les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 11 janvier 1995 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995
- Arrêté du 28 février 1995 accordant l'autorisation d'effectuer des travaux dans le périmètre de protection des sources déclarées d'intérêt public de Vittel (Vosges)
- Arrêté du 7 mars 1995 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 11 janvier 1995 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995
- Arrêté du 7 mars 1995 portant agrément d'une formation ouverte dans un centre équestre au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Décision du 16 février 1995 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès aux corps des agents-chefs de surveillance et de magasinage et des agents techniques de surveillance et de magasinage
- Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 3 mars 1995 portant fixation pour l'année 1995 du nombre de licences par métier dans les eaux de la Méditerranée continentale
- Arrêté du 10 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
- Arrté du 15 mars 1995 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII
- Arrêté du 10 mars 1995 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des spécialisations d'initiative locale mises en place par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 6 mars 1995 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret no 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
- Arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) au titre de la section technique
- Arrêté du 9 février 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance de certificats de qualification à la lutte contre l'incendie
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 17 février 1995 portant annulation des résultats de l'élection pour la désignation des représentants des personnels de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 février 1995 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1995
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 9 mars 1995 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1994
- Décision du 9 mars 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Arrêté du 8 mars 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Arrêté du 21 février 1995 portant cessation de fonctions à la présidence de la République