JORF n°66 du 18 mars 1995

Arrêté du 15 mars 1995

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Autorisation de réduction de participation de Charbonnages de France dans S.I.D.E.C.

Résumé Le ministre autorise Charbonnages de France à diminuer sa part dans S.I.D.E.C. pour permettre à Séchilienne S.A. d’acheter 20 % de la société.
Mots-clés : arrêté capital participation Charbonnages de France S.I.D.E.C. Séchilienne S.A. finance industrie

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget en date du 15 mars 1995, Charbonnages de France est autorisé à réduire sa part au capital de la société S.I.D.E.C. dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire réservée à la société Séchilienne S.A. qui y prendra ainsi, à l'occasion de cette opération, une participation de 20 p. 100 sur la base d'une valorisation globale de l'entreprise de 311 MF.
A l'issue de cette opération, le capital de S.I.D.E.C. sera porté de 230,4 MF à 288 MF, et la part de C.D.F. ramenée de 58,06 p. 100 à 46,44 p. 100.

CHARBONNAGE DE FRANCE EST AUTORISE A REDUIRE SA PART AU CAPITAL DE LA SOCIETE SIDEC DANS LE CADRE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE RESERVEE A LA SOCIETE SECHILIENNE SA QUI Y PRENDRA AINSI,A L'OCCASION DE CETTE OPERATION,UNE PARTICIPATION DE 20% SUR LA BASE D'UNE VALORISATION GLOBALE DE L'ENTREPRISE A 311 MF.

A L'ISSUE DE CETTE OPERATION,LE CAPITAL DE SIDEC SERA PORTE DE 230,4 MF,ET LA PART DE CDF RAMENEE DE 58,06% A 46,44%.