JORF n°66 du 18 mars 1995

Arrêté du 28 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 février 1995, est accordée l'autorisation de réaliser des travaux dans le périmètre de protection des sources d'eaux minérales de Vittel (Vosges) déclarées d'intérêt public. Ces travaux consistent en l'exécution d'un forage de reconnaissance sur le site du Bois du Hazeau.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION DE REALISER DES TRAVAUX DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DES SOURCES D'EAUX MINERALES DE VITTEL (VOSGES) DECLARES D'INTERET PUBLIC.CES TRAVAUX SONSISTENT EN L'EXECUTION D'UN FORAGE DE RECONNAISSANCE SUR LE SITE DU BOIS DU HAZEAU.