Créé le 18 mars 1995
Il est créé un Bulletin officiel du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
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Arrêté du 8 mars 1995
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 91-512 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'avis de la commission de coordination de la documentation administrative en date du 10 janvier 1995,
Créé le 18 mars 1995
La périodicité du Bulletin officiel est trimestrielle.
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Créé le 18 mars 1995 · En vigueur depuis le 19 mars 2016
Font l'objet d'une publication régulière dans ce bulletin, sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration :
-les arrêtés et décisions ministériels ;
-les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ;
-les textes relatifs aux Terres australes et antarctiques françaises, conformément à l'article 13 du décret du 18 septembre 1956.
Il mentionne, d'autre part, les documents administratifs qui ne font pas l'objet de la publication prévue ci-dessus ainsi que les textes et documents publiés au Journal officiel de la République française.
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Créé le 18 mars 1995
Le Bulletin officiel du ministère des départements et territoires d'outre-mer est mis à la disposition du public aux heures d'ouverture du centre de documentation du ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP. Il peut également être consulté auprès :
- des préfectures des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- des services de la représentation du Gouvernement à Mayotte ;
- des services des hauts-commissariats en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
- des services des administrateurs supérieurs des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.
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Créé le 18 mars 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DOMINIQUE PERBEN
En vigueur depuis le samedi 18 mars 1995
Arrêté du 8 mars 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5