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Décret du 15 mars 1995

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de M. Baustert au grade de général de division

Résumé. Le décret du 15 mars 1995 donne à M. Baustert le grade de général de division à partir du 1er mai 1995.

Pour prendre rang du 1er mai 1995

Au grade de général de division

M. le général de brigade Baustert (Eric, Paul).

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Au grade de général de brigade

M. le colonel Joncour (Christian, Jean, Maurice).

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 1er juin 1995

M. le général de division Curé (Alain, Marie).

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Art. 3. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er mai 1995

Au grade de général de division

M. le général de brigade Clavery (Michel, Amédée, Marie, Robert).

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Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'artillerie Cordoliani (Jean-Claude).

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Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

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Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 29 juin 1995

M. le colonel du cadre spécial Brintet (Michel, Henri, Marie, Paul).

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Pour prendre rang du 30 juin 1995

M. le colonel du corps technique et administratif Gautier (Alain, Georges,
Jean).

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C. - MARINE

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Art. 5. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er mai 1995

Au grade de commissaire général de 1re classe

M. le commissaire général de 2e classe Brisbout (Yvon, Charles, Corneille).

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Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau Gohlinger (Jean-Claude).

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D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 6. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Barriolade (Guy, Paul, Jules), placé en position de service détaché auprès de la communauté urbaine de Lyon, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

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Art. 7. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er juin 1995

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rémy (Guy, Jean, Paul).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Istin (François, Alain).

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Art. 8. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er avril 1995

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pérez (Louis, Carmel,
François).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mégard (André, Claude,
Marie).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chéret (Jacques, Maurice).

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Lebelle (Pierre, Albert, Fabien,
Maurice).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Métras (Daniel, Marcel).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Darricau (Jacques, Marcel).

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Art. 9. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 14 avril 1995

M. l'ingénieur en chef de l'armement Tiphine (Paul, Joseph, Marie, Eugène).

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Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 15 mars 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Décret du 15 mars 1995