Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 1995

Le ministre de l'économie,

Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 relative au marché à terme modifié ;

Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 23 janvier 1995,

Créé le 18 mars 1995

Le London International Financial Futures and Options Exchange (LIFFE) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

Créé le 18 mars 1995

Sont autorisés à solliciter le public en France en vue d'opérations sur ce marché les intermédiaires faisant l'objet d'une habilitation par l'autorité compétente à leur égard pour la catégorie de contrats concernée.

Créé le 18 mars 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

EDMOND ALPHANDERY.

En vigueur depuis le samedi 18 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995
Article 1
Article 2
Article 3